Notre modèle sans but lucratif

Non. Continuum est un organisme sans but lucratif qui n’est pas un organisme de bienfaisance. Elle exerce ses activités commercialement, facture ses services, ne dépend ni de dons ni de travail bénévole et ne délivre pas de reçus fiscaux pour dons.

Non. Continuum facture des honoraires professionnels et peut dégager un surplus d’exploitation. Ce surplus n’est pas distribué à des actionnaires : il est conservé pour financer les réserves, la capacité clinique, l’assurance qualité, la technologie, la recherche et le développement des services.

Oui. Continuum est une personne morale distincte qui peut conclure des contrats exécutoires, employer du personnel, retenir les services de fournisseurs indépendants, détenir de la propriété intellectuelle, souscrire des assurances et assumer des obligations contractuelles. Une entente avec un client peut prévoir les mêmes modalités commerciales fondamentales qu’une entente conclue avec un fournisseur à but lucratif.

Non. Les cliniciennes et cliniciens sont rémunérés équitablement pour des services professionnels réels. Le modèle permet une rémunération professionnelle concurrentielle, que la ou le psychiatre exerce personnellement ou par l’intermédiaire d’une société professionnelle médicale structurée de manière appropriée.

Non. Les tarifs se veulent responsables, transparents et viables. Ils tiennent compte du temps professionnel, de l’expertise, de l’administration, de la technologie, de l’assurance qualité et du suivi. Le modèle change la destination des surplus; il n’élimine pas la nécessité d’une tarification saine.

Continuum est financée par les honoraires de ses services et fonctionne avec une budgétisation, une planification de la capacité et des réserves appropriées. La croissance et les engagements de service demeurent réalistes, et des renseignements financiers et opérationnels raisonnables peuvent être fournis lors de la vérification diligente.

Oui, au moyen d’une croissance maîtrisée. Continuum peut ajouter des cliniciennes et cliniciens, des ressources administratives et des technologies selon l’évolution de la demande, tout en surveillant l’attribution des demandes, la capacité, les délais et la qualité. Pour les grands programmes, un projet pilote défini peut établir les volumes, les niveaux de service et les mesures de rendement avant un déploiement plus large.

Non. Ce statut n’accorde pas une exemption fiscale ou de TVH générale. Le traitement dépend du service, des lois applicables et des conseils professionnels. Continuum applique le traitement fiscal conformément à ces exigences.

Continuum est dirigée par des psychiatres du travail, sous la surveillance formelle d’un conseil d’administration. Sa gouvernance clinique est documentée. Les administratrices et administrateurs doivent agir dans l’intérêt supérieur de l’organisme, et les responsabilités du conseil, des dirigeantes et dirigeants ainsi que de la direction clinique sont documentées.

Une personne morale sans but lucratif n’a ni actions ni actionnaires. Le fondateur peut agir comme membre, administrateur, dirigeant ou responsable clinique. Les actifs de l’organisme doivent servir à réaliser sa mission.

Ces personnes peuvent être rémunérées pour des services réels lorsque la loi le permet, pourvu que les conflits soient déclarés, que la rémunération soit équitable et que les approbations appropriées proviennent de personnes décisionnaires désintéressées. La structure ne permet ni avantage personnel non déclaré ni distribution des surplus de l’organisme.

La ou le psychiatre responsable demeure professionnellement imputable de l’opinion clinique. Continuum ne promet pas de conclusions prédéterminées, et les relations commerciales ne supplantent ni les obligations professionnelles ou réglementaires ni l’exigence d’une évaluation objective.

La sélection tient compte du permis d’exercice en vigueur, de l’expérience pertinente, du champ de pratique et de la protection en responsabilité professionnelle. La gouvernance clinique encadre aussi l’attribution des demandes, les normes de rédaction des rapports, l’examen de la qualité, les processus d’escalade, les plaintes, les corrections et les enjeux de rendement.

Continuum utilise des parcours de service structurés, des volets d’évaluation normalisés, un examen par une ou un médecin, des contrôles de qualité, la consultation de pairs au besoin, des processus d’escalade et la rétroaction de la clientèle. Ces mécanismes favorisent la constance sans remplacer le jugement de la ou du médecin responsable du traitement ou de l’évaluation.

L’IA peut soutenir la collecte, l’organisation et la synthèse de l’information, le déroulement du travail et le signalement de points à examiner. Elle ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas, ne détermine pas l’admissibilité aux prestations et ne remplace pas le jugement médical. Une ou un médecin demeure responsable des conclusions cliniques, et les outils sont évalués quant à la confidentialité, la sécurité, l’exactitude, les biais, l’utilité et la supervision humaine appropriée.

Le programme de confidentialité et de sécurité de Continuum est conçu pour soutenir la conformité aux exigences applicables à chaque service, à chaque rôle et à chaque flux de données. Celles-ci peuvent comprendre la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS/PHIPA); la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) au fédéral; les autres lois canadiennes fédérales, provinciales et territoriales applicables à la vie privée et aux renseignements sur la santé; les exigences des ordres professionnels; les obligations contractuelles; ainsi que les devoirs d’évaluation, de documentation, de notification et de signalement des atteintes.

Les mesures de protection sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements et comprennent :

• une responsabilité documentée, des fins permises, le consentement ou une autre autorité légale et la limitation de la collecte;
• l’accès selon le moindre privilège, l’authentification multifacteur, le chiffrement en transit et au repos, la configuration sécurisée, la journalisation et la révision des accès;
• des processus d’exactitude et de correction, la conservation et la destruction sécurisée, la formation du personnel et la surveillance des fournisseurs;
• l’évaluation de l’emplacement des données et des transferts transfrontaliers, la réponse aux incidents, la notification des atteintes et les processus d’accès et de plainte;
• la continuité des activités, les sauvegardes et la reprise après sinistre.

La garde, l’accès, l’utilisation, la communication, la conservation, le retour et la destruction des renseignements sont définis selon le contrat et le parcours clinique concernés.

Nos systèmes sont conçus pour répondre aux exigences SOC 2.

Les ententes pertinentes traitent des compétences, de la confidentialité, de la protection des renseignements, de la sécurité, des utilisations permises, de l’emplacement des données, de la sous-traitance, des assurances, des incidents, des droits d’audit et de la continuité. Continuum demeure responsable de la sélection et de la surveillance des fournisseurs utilisés pour offrir ses services.

Continuum maintient une couverture adaptée à ses activités, laquelle peut comprendre la responsabilité civile générale, la responsabilité professionnelle, les erreurs et omissions, la responsabilité des administratrices et administrateurs ainsi que des dirigeantes et dirigeants, de même que les risques cybernétiques et de confidentialité. Une preuve de couverture en vigueur peut être fournie lors de la vérification diligente. Les cliniciennes participantes et cliniciens participants doivent aussi maintenir la protection professionnelle requise.

La planification couvre la relève clinique et administrative, l’accès aux dossiers, les sauvegardes, la réponse aux incidents, les moyens de communication de remplacement, la succession, la reprise après sinistre et la transition ordonnée des services. La capacité est surveillée afin d’éviter d’accepter des engagements qui ne pourraient être soutenus de façon fiable.

Les dossiers, les contrats et les responsabilités de service appartiennent à l’organisme plutôt qu’à une seule personne. Les mécanismes de remplacement, les autorisations d’accès, les responsabilités d’escalade et les dispositions de succession sont renforcés à mesure que l’organisme grandit. Toute transition respecte le consentement de la personne concernée, les obligations de confidentialité, les exigences professionnelles et l’entente avec le client.

Les indicateurs peuvent comprendre l’acceptation des demandes, le délai avant le rendez-vous, le délai de remise du rapport, l’exhaustivité, les demandes de clarification, les lacunes thérapeutiques repérées, la réactivité du suivi, l’expérience des gestionnaires de dossiers invalidité, les constats de qualité, les incidents de sécurité ou de confidentialité et les résultats cliniques ou fonctionnels convenus.

Selon le mandat, Continuum peut soutenir l’examen de l’immatriculation et de la gouvernance, des assurances, des titres des cliniciennes et cliniciens, des politiques de confidentialité et de sécurité, des évaluations applicables en vertu de la LPRPS/PHIPA, de la LPRPDE/PIPEDA et des lois provinciales, des exigences SOC 2, de la continuité des activités et de la reprise après sinistre, de la gouvernance de l’IA, des sous-traitants, des niveaux de service, des rapports de rendement et des réserves financières.

L’entente devrait définir le préavis, la transition des services, le traitement des dossiers ainsi que le retour ou la destruction sécurisée des données. La continuité des soins et la confidentialité demeurent prioritaires. Les renseignements sont conservés, retournés ou détruits conformément aux lois, aux exigences professionnelles et au contrat applicables.